« J’ai décidé de renoncer à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, puisque cet article au fond permet au gouvernement d’interrompre les débats, d’engager la responsabilité du gouvernement et au gouvernement d’écrire la copie », a déclaré Sébastien Lecornu, Premier ministre. Pour rappel, l’article 49.3 donne la possibilité au Premier ministre de faire adopter un projet de loi sans un vote de l’Assemblée nationale. Au forceps, donc.
« On ne peut pas passer en force »
« C’est un outil utile, mais c’est un outil qui a plutôt été imaginé par Michel Debré pour contraindre sa propre majorité. Or, dans un Parlement qui fonctionne, dans un Parlement en plus, qui a été renouvelé il y a plus d’un an, qui ressemble aux Français avec ses divisions, on ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition », a-t-il argumenté. « Renoncer à l’article 49.3 ne doit pas nous faire renoncer à ce que la France ait un budget », clarifie toutefois le Premier ministre qui n’a dernièrement pas convaincu les syndicats lors de leur entrevue… (lire ici).