Robert Ménard a refusé de plaider coupable ce matin devant le tribunal de Montpellier. Il devra donc affronter le tribunal correctionnel. « Monsieur Ménard n’a jamais nié avoir refusé de célébrer ce mariage, expliquant ne pas comprendre qu’on lui demande de le faire alors même que l’un des deux futurs mariés était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français depuis le mois d’août 2022, expliquent les avocats de Robert Ménard, dans un communiqué de presse daté de ce jour, au motif, entre autres, que « l’intéressé représente une menace à l’ordre public » et qu’il avait par ailleurs déjà fait l’objet d’une mesure d’éloignement non exécutée« .

Un Algérien sous le coup d’une OQTF

Robert Ménard avait refusé en juillet 2023 de marier une Française et un Algérien sous le coup d’une OQTF, une « obligation de quitter le territoire ». Ce refus est illégal, Robert Ménard encourt cinq ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d’inéligibilité. Le maire s’est présenté ce mardi 18 février à 9h30 devant le procureur de la République de Montpellier. L’élu était convoqué ce matin dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), aussi appelée «plaider-coupable».

Légalement, le marie de Béziers est dans l’obligation de marier ces deux personnes. En effet, l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) indique qu’« il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit ».

Les avocats de l’édile contextualisent

Dès qu’il a eu connaissance du projet de mariage, monsieur Ménard dit avoir alerté les services du parquet pour « attirer leur attention sur une situation complexe, afin de leur permettre de prendre la décision qui s’imposait et d’exécuter la mesure d’éloignement« .

Les avocats de l’édile de poursuivre : « Or, aucun des services de l’État, dont le Maire est représentant dans sa commune, n’a daigné mettre en œuvre les mesures de nature à permettre l’exécution de cette OQTF. Bien plus, le parquet de Béziers a autorisé le mariage pour, la veille de l’union prévue, faire un communiqué de presse et indiquer avoir ouvert une enquête, estimant qu’il existait un doute ».

Le maire dit ne pas avoir « compris pourquoi la nécessité de préserver l’ordre public et l’exécution d’une décision d’OQTF n’ont pas été considérées comme impératives et prioritaires sur la célébration d’un mariage de nature à faire échec, d’une manière ou d’une autre, à cette décision« .

« Monsieur Ménard n’a pu admettre ce matin de venir reconnaitre sa culpabilité »

« C’est pourquoi, conscient d’avoir enfreint une règle inhérente à ses fonctions d’officier d’état civil, mais ne pouvant se reconnaitre coupable de s’être retrouvé dans une situation dont il ne saurait être tenu pour responsable (compte tenu des nombreux manquements des services de l’État et de leur manque de diligence, depuis plusieurs mois, dans l’exécution de l’OQTF pour la préservation de l’ordre public), Monsieur Ménard n’a pu admettre ce matin de venir reconnaitre sa culpabilité dans le cadre d’une procédure dite de plaider coupable, estimant avoir agi de manière à préserver l’intérêt général de l’ensemble de ses concitoyens« , détaillent les avocats de Robert Ménard.

« Il ne cherche nullement à fuir la justice »

Les mêmes de conclure : « Il ne cherche nullement à fuir la justice mais ne saurait non plus venir admettre être le seul responsable de cette situation qu’il n’a ni cherchée ni voulue. Monsieur Ménard, qui n’avait aucun bénéfice à tirer de cette situation, se présentera à toute convocation pour répondre des faits qui lui sont reprochés, en conscience et en responsabilité.«