Robert Ménard avait refusé en juillet 2023 de marier une Française et un Algérien sous le coup d’une OQTF, une « obligation de quitter le territoire ». Ce refus est illégal, Robert Ménard encourt donc cinq ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d’inéligibilité. Le maire doit se présenter ce mardi 18 février à 9h30 devant le procureur de la République de Montpellier. L’élu est convoqué dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), aussi appelée «plaider-coupable».

Légalement, le marie de Béziers est dans l’obligation de marier ces deux personnes. En effet, l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) indique qu’« il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit ».

Le mariage est « un droit fondamental »

De plus, la liberté du mariage a été reconnue par le Conseil constitutionnel comme l’une des composantes de la liberté individuelle le 13 août 1993. L’institution déclarait aussi en 2003 que la liberté du mariage est protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

« Ce “type” est en situation irrégulière »

Sur le plateau de la chaîne privée CNews, le maire de Béziers Robert Ménard avait annoncé en direct qu’il ne les mariera pas, la veille de la cérémonie. À la question de savoir s’il va marier Eva et Mustapha, la réponse est sans appel : « Mais bien sûr que non ! Ce “type” est en situation irrégulière. Si on veut le mettre dehors, la Police de l’air et des frontières, je leur donne rendez-vous vendredi à la mairie. Ils le trouveront puisqu’il vient à 11 h se marier ! »

75 000 euros et une peine d’inéligibilité

« Quitte à vous mettre vous hors-la-loi ? », interrogeait alors la présentatrice.  « Mais bien sûr !, répondait Robert Ménard. Tant pis. Quand le droit est à ce point contre la logique, le bon sens, l’évidence… » Pour les fiancés, la nouvelle a été terrible. « On n’imagine jamais que le jour qui est censé être le plus beau jour de sa vie va se passer comme ça », commente Eva, dans les colonnes de rfI.

« Je n’ai pas volé dans un supermarché »

«Cette situation est absurde et je ne plaiderais pas coupable. Je ne veux pas entendre parler de condamnation», a déclaré Robert Ménard dans les colonnes de CNews. «Je vais passer devant la justice alors que je me comporte normalement : je n’ai pas volé dans un supermarché ou conduit en état d’ivresse, j’ai uniquement protégé mes concitoyens», a-t-il ajouté.

Tribunal administratif le 21 février

L’avocate du couple a saisi la justice pour dénoncer une expulsion illégale. Le tribunal administratif se prononcera sur ce volet vendredi 21 février. En attendant, ce mardi 18 février, c’est Robert Ménard qui se retrouve face à un procureur pour avoir refusé de marier Eva.