ALERTE INFO ● Coupure de l'autoroute A9 suite à un accident >>

ALERTE MÉTÉO ● Coupure de l'autoroute A9 suite à un accident >>

PUBLICITÉ

Beaucaire : lourde amende pour la Ville après avoir laissé la crèche de Noël

Le Tribunal administratif de Nîmes inflige une amende salée à la Ville de Beaucaire, pour avoir conservé dans le hall de sa mairie une crèche de la nativité, malgré une décision administrative.
© Crèche de Noel de Beaucaire. Crédit : Ville de Beaucaire.

Le rassemblement organisé devant la juridiction avait été vain, le Tribunal administratif de Nîmes ayant suspendu la décision d’installation de la crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville de Beaucaire. En effet, saisi par la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen, le Tribunal Administratif de Nîmes plaidait l’urgence de faire respecter la laïcité. Nelson Chaudon, édile de Beaucaire, avait aussitôt décidé de faire appel de cette décision.

15 200 euros à l’Etat et 3 800 à la Ligue des Droits de l’Homme

Le maire avait par la suite publié un sondage en ligne, 98,5 % des votants étaient favorables à cette crèche en mairie. Nouveau rebondissement, le Tribunal administratif de Nîmes a condamné la ville de Beaucaire à payer une amende de 15 200 euros à l’Etat et une amende de 3 800 euros à la Ligue des Droits de l’Homme pour avoir refusé d’enlever la crèche de l’hôtel de ville, malgré la décision administrative.

5 000 euros par jours de retard

Le Tribunal avait déjà condamné la mairie de Beaucaire le 20 décembre dernier à une astreinte de 1 000 euros par jours de retard dans les 48h suivant la décision. Astreinte que le Tribunal Administratif a décidé de porter à 5 000 euros par jours de retard. La date d’enlèvement de la crèche est prévue le 4 février prochain, ce qui occasionnerait un coût dépassant les 100 000€.

update FIL INFO 24/7

L'app InfOccitanie

Restez connectés

OBTENIR
Tracker