Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise régulièrement des contrôles afin de vérifier le respect, par les professionnels, de la réglementation européenne relative aux allégations de santé. En 2019, sur plus de 300 établissements contrôlés, le taux d’anomalie relevé s’élève à 44 %.
Les manquements les plus couramment rencontrés sont les suivants :
- Présence d’allégations thérapeutiques (par exemple : « pour lutter contre l’anémie » ; « s’utilise lors d’un rhume » ; « utilisé dans le traitement de certaines dermatoses comme l’acné, l’eczéma, le psoriasis ».) ;
- Présence d’allégations de santé non autorisées, non inscrites sur les listes positives des allégations autorisées (par exemple : « La noix de coco facilite la digestion » ; « La biotine contribue au maintien d’ongles normaux ») ;
- Libellé des allégations non respecté, ce qui a pour effet de changer le sens de l’allégation autorisée (par exemple « la vitamine C augmente les défenses immunitaires » au lieu de l’allégation autorisée « La vitamine C contribue au fonctionnement normal du système immunitaire ») ;
- Allégation dite « générale » non accompagnée d’une allégation autorisée (par exemple les termes « Superfruit » et « Détox ») ;
- Allégations nutritionnelles non conformes à la composition du produit (par exemple, teneur en vitamine dans le produit trop faible pour utiliser l’allégation « source de vitamine »[4]).
Les anomalies constatées ont donné lieu à la rédaction de 60 avertissements, 71 injonctions et 17 procès-verbaux.
