Ce lundi 17 juillet 2023, les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont annoncé plusieurs mesures afin de venir en aide aux milliers de commerçants qui ont été touchés par les émeutes il y a quelques semaines. Ces mesures sont principalement en lien avec les assurances.

Avec le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), les deux ministres annoncent un assouplissement concernant les procédures pour que le commerçants, dont les commerces ont été victimes de dégradations, bénéficient d’une aide financière exceptionnelle. Cette aide peut s’élever jusqu’à 6 000€. La demande de cette aide est possible jusqu’au 31 août 2023 prochain.

Afin de percevoir cette aide, les commerçants doivent au préalable remplir et déposer un dossier auprès de l’URSSAF. Selon le communiqué du Ministère de l’Economie et des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, ces demandes doivent comporter plusieurs pièces comme :

• Un formulaire d’aide financière exceptionnelle (AFE) intégrant une déclaration sur l’honneur quant à la fermeture minimale d’une journée imposée par les
  dégâts sur les locaux de l’entreprise ;
• Une copie du dépôt de plainte, et ;
• La copie de la déclaration d’assurance.

Les ministres rappellent également que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de « l’offre sanitaire et sociale du CPSTI, notamment  l’Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED)« . Cette aide permet aux travailleurs de bénéficier de « la prise en charge partielle ou totale de cotisations et contributions sociales personnelles ».

De plus, Mme Chantal Chambellan Le Levier a été nommée en tant que référente nationale afin d’aider dans leurs démarches les commerçants sinistrés les plus en difficulté.

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